Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bella Fleurs et ses clients.
Article 1 - Informations légales
Raison sociale : Bella Fleurs
Forme juridique : Entreprise individuelle
Email : contact@bellafleurs.fr
Téléphone : 07 80 66 27 32
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet bella-fleurs.fr par des consommateurs pour un usage non professionnel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Produits et services
3.1 Description des produits
Bella Fleurs propose la vente et la livraison de compositions florales fraîches, bouquets et arrangements floraux.
- Bouquets de saison
- Compositions florales sur mesure
- Arrangements pour événements
- Plantes d'intérieur et d'extérieur
Nature des produits
Les fleurs étant des produits naturels et périssables, l'aspect, la couleur et la taille peuvent légèrement varier selon les arrivages et la saison. Nous nous engageons à respecter l'esprit de la composition commandée.
3.2 Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous contacterons pour vous proposer un produit de substitution de qualité équivalente ou supérieure, ou le remboursement.
Article 4 - Modalités de commande
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison et de la date
- Validation et paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
4.2 Confirmation de commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation contenant les détails de votre commande vous sera envoyé.
4.3 Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données.
Article 5 - Prix et paiement
5.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais n'affectent pas les commandes déjà validées
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
- Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat
5.2 Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
Tous les paiements sont sécurisés par notre partenaire Stripe, certifié PCI DSS.
5.3 Facturation
La facturation s'effectue au moment de la validation de la commande. Une facture électronique vous sera envoyée par email et sera accessible dans votre espace client.
Article 6 - Livraison
6.1 Zone de livraison
Nos livraisons s'effectuent actuellement dans la zone suivante :
Brétigny-sur-Orge et alentours
Livraison dans un rayon de 15 km autour de Brétigny-sur-Orge (91220)
Communes desservies : Brétigny-sur-Orge, La Norville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Arpajon, Marolles-en-Hurepoix, Linas, Montlhéry, et autres communes limitrophes.
6.2 Tarifs de livraison
Commande inférieure à 50€
Frais de livraison : 5,00€
Commande de 50€ et plus
Livraison gratuite
6.3 Délais et créneaux
Créneaux disponibles
- • Matin : 9h - 13h
- • Après-midi : 14h - 19h
Délais
- • Commande avant 15h = livraison J+1
- • Commande après 15h = livraison J+1
6.4 Modalités de livraison
- Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande
- Remise en main propre ou à un tiers désigné
- En cas d'absence, remise au voisin ou dépôt sécurisé selon vos instructions
- Suivi de livraison par SMS et email
⚠️ Produits périssables
Les fleurs étant des produits frais et périssables, il est impératif qu'une personne soit présente à l'adresse de livraison au créneau convenu. En cas d'absence répétée, les frais de re-livraison seront à votre charge.
Article 7 - Droit de rétractation
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les fleurs fraîches sont exclues du droit de rétractation en raison de leur caractère périssable.
En raison de la nature périssable des fleurs et compositions florales, aucun retour ou échange ne pourra être accepté sauf en cas de :
- Erreur de livraison de notre part
- Produit endommagé lors du transport
- Non-conformité manifeste du produit livré
Dans ces cas, vous disposez de 24 heures après livraison pour nous signaler le problème par email avec photos à l'appui.
Article 8 - Garanties et service après-vente
8.1 Garantie qualité
Nous garantissons la fraîcheur de nos fleurs et la qualité de nos compositions. Toutes nos créations sont réalisées par des artisans fleuristes expérimentés.
Nos engagements qualité :
- Fleurs fraîches sélectionnées quotidiennement
- Respect des commandes et des coloris demandés
- Emballage soigné pour préserver la fraîcheur
- Livraison dans les délais convenus
8.2 Réclamations
En cas de non-conformité ou de problème avec votre commande :
- Contactez-nous dans les 24h suivant la livraison
- Envoyez un email à contact@bellafleurs.fr
- Joignez des photos du produit concerné
- Précisez votre numéro de commande
Nous nous engageons à vous répondre sous 48h et à trouver une solution adaptée (nouvelle livraison, avoir ou remboursement).
Article 9 - Limitation de responsabilité
9.1 Responsabilité de Bella Fleurs
Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits vendus. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects tels que :
- Préjudice moral
- Perte d'exploitation
- Perte de données
- Dommages consécutifs à un mauvais usage
9.2 Force majeure
Bella Fleurs ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, pandémie, etc.).
9.3 Responsabilité du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à être présent (ou faire être présent un tiers désigné) à l'adresse de livraison au créneau convenu.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site bella-fleurs.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bella Fleurs.
Marque déposée : "Bella Fleurs" est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.
Article 11 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de votre commande.
Vos droits
- • Droit d'accès
- • Droit de rectification
- • Droit d'effacement
- • Droit d'opposition
Contact
Pour exercer vos droits :
contact@bellafleurs.fr
Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.
Article 12 - Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion)
- Cookies analytiques : Statistiques de fréquentation (anonymisées)
- Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
Article 13 - Médiation et règlement des litiges
13.1 Résolution amiable
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez notre service client qui s'efforcera de trouver une solution satisfaisante.
13.2 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :
Médiateur de la consommation : CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
13.3 Plateforme européenne de résolution des litiges
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse :ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Juridiction compétente : Tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes ou, à défaut, le tribunal du lieu de domicile du défendeur.
Article 15 - Dispositions diverses
15.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité des conditions contractuelles. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents du client ne pourra s'y intégrer.
15.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
15.3 Modification
Bella Fleurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
15.4 Conservation
Les présentes CGV sont conservées sur support durable et vous seront communiquées sur demande pendant la durée d'exécution du contrat.
Nous contacter
Service client
Email : contact@bellafleurs.fr
Téléphone : 07 80 66 27 32
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h - 18h
Samedi : 9h - 17h
Adresse
Bella Fleurs
91220 Brétigny-sur-Orge
France
Livraison rapide
24-48h en Île-de-France
Fleurs fraîches
Sélectionnées quotidiennement
Satisfaction garantie
Service client réactif
Conditions Générales de Vente
Version 3.2 - Dernière mise à jour : 11/12/2025
En passant commande sur notre site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente.